Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : TOUZ0501918A

Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 8 décembre 2005, M. Noël (Olivier), adjoint au directeur du tourisme, est désigné membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en tant que titulaire.